Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-959 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-959 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs)
Les fonctionnaires relevant de la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs sont reclassés dans les conditions suivantes :
I = SITUATION ANCIENNE (échelon)
II = SITUATION NOUVELLE (échelon)
III = ANCIENNETE DANS L'ECHELON