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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-956 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-956 du 15 octobre 1997 modifiant le décret no 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport)


Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret prennent effet à compter du 1er septembre 1996.