Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-932 du 13 octobre 1997 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 97-932 du 13 octobre 1997 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement)
Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'équipement et de la fonction publique. Les conditions d'organisation des concours et la composition des jurys sont arrêtées par le ministre chargé de l'équipement.