Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-932 du 13 octobre 1997 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 97-932 du 13 octobre 1997 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement)
Les fonctionnaires recrutés par application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.