Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-932 du 13 octobre 1997 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-932 du 13 octobre 1997 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement)
Les conditions d'ancienneté de services sont appréciées au 31 décembre de l'année au titre de laquelle les recrutements sont opérés.