Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège)
Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège)
Le pouvoir de notation appartient conjointement aux corps d'inspection de l'enseignement et aux chefs des établissements dans lesquels exercent les professeurs d'enseignement général de collège.
Ces dispositions s'appliquent également aux personnels détachés dans les conditions prévues à l'article 23 ci-dessous.