Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)
Le décret n° 92-1204 du 10 novembre 1992 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs des affaires maritimes est abrogé.