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Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)

Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)

Les inspecteurs et les inspecteurs principaux en fonction au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date conformément au tableau suivant :

GRADE
d'origine

GRADE
d'intégration

ANCIENNETE

Inspecteur principal

Inspecteur principal de 2e classe

 

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise limitée à 2 ans 6 mois

4e échelon

5e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/8 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

Inspecteur

 
 

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise




Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services dans leur corps d'intégration.