Articles

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes)

Les intéressés sont classés dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe conformément au tableau ci-dessous.

SITUATION
ancienne dans le grade d'inspecteur

SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe

Echelon

Echelon

Ancienneté

12e

6e

Sans ancienneté

11e

5e

3/4 de l'ancienneté acquise

10e

4e

5/6 de l'ancienneté acquise

9e

3e

1/2 de l'ancienneté acquise, majorée de 1 an

8e

3e

1/3 de l'ancienneté acquise

7e

2e

1/3 de l'ancienneté acquise

6e

1er

5/6 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois