Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1023 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1023 du 6 novembre 1997 relatif à l'attribution de l'indemnité pour exercice sur poste difficile allouée à certains fonctionnaires actifs de la police nationale)
Une indemnité pour exercice sur poste particulièrement difficile peut être allouée aux fonctionnaires actifs de la police nationale affectés :
- à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, à l'exclusion des compagnies républicaines de sécurité situées dans l'un de ces trois départements ;
- dans les services de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins, aéroports d'Orly et de Roissy-en-France.
Son montant et ses modalités d'attribution sont déterminés par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.