Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 PORTANT CREATION D'UNE PRIME DE SERVICE ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DES SOUS-OFFICIERS)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1191 du 23 décembre 1976 PORTANT CREATION D'UNE PRIME DE SERVICE ET D'UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DES SOUS-OFFICIERS)
Le décret n° 74-425 du 13 mai 1974 portant création d'une prime de technicité pour certains sous-officiers particulièrement qualifiés est abrogé. Toutefois, ses dispositions continueront à être appliquées aux sous-officiers en bénéficiant actuellement et qui ne réunissent pas encore les conditions pour recevoir la prime de qualification prévue par le présent décret.