Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1204 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-1204 du 31 décembre 1974 RELATIF AUX CONDITIONS DE REMUNERATION DES COLLABORATEURS DU COMITE INTERMINISTERIEL CONSULTATIF DES SERVICES SOCIAUX DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT)
Les vacataires chargés de travaux de sténodactylographie et de dactylographie sont rémunérés sous forme de vacations horaires.