Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-798 du 25 août 1972 RELATIF A L'ALLOCATION SPECIALE ALLOUEE AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-798 du 25 août 1972 RELATIF A L'ALLOCATION SPECIALE ALLOUEE AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS)
Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme, le ministre du développement industriel et scientifique, le ministre du commerce et de l'artisanat, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des services de l'information, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1972 et sera publié au Journal officiel de la République française.