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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-798 du 25 août 1972 RELATIF A L'ALLOCATION SPECIALE ALLOUEE AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-798 du 25 août 1972 RELATIF A L'ALLOCATION SPECIALE ALLOUEE AUX OFFICIERS DE PORT ET OFFICIERS DE PORT ADJOINTS)

Le décret n° 49-598 du 21 avril 1949 modifié est abrogé.