Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ET PORTANT STATUT PARTICULIERS DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-541 du 1 juillet 1965 RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION ET D'ENSEIGNEMENT DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ET PORTANT STATUT PARTICULIERS DES PROFESSEURS ET DES CHEFS DE TRAVAUX DE CES ETABLISSEMENTS)
Chaque école nationale d'ingénieurs des travaux agricoles est placée sous l'autorité d'un directeur assisté, pour tout ce qui concerne le fonctionnement administratif de l'établissement, d'un sous-directeur. Ces fonctionnaires sont nommés par arrêté du ministre de l'agriculture pour une période de cinq ans renouvelable.