Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-978 du 26 octobre 1972 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-978 du 26 octobre 1972 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)
Les dispositions du décret du 25 janvier 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut des personnels titulaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, modifié par les décrets du 24 mars 1958 et du 1er septembre 1961, sont abrogées en ce qui concerne les rédacteurs administratifs et les personnels des catégories C et D.