Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-978 du 26 octobre 1972 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-978 du 26 octobre 1972 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DE CERTAINS PERSONNELS DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE)
Les fonctionnaires de la caisse nationale militaire de sécurité sociale soumis aux dispositions du présent décret peuvent être appelés à exercer leurs fonctions dans la métropole, les départements et territoires d'outre-mer, ainsi que dans les Etats étrangers où les services de la caisse sont implantés.