Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-708 du 25 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE.)
Article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-708 du 25 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE.)
Le conseil de discipline, à la majorité des voix, peut proposer une sanction disciplinaire ou la radiation de l'école.
Si la sanction disciplinaire proposée reste dans la limite de ses attributions, le directeur général prononce cette sanction.
Dans le cas contraire, il soumet la proposition du conseil de discipline à la décision du ministre qui ne peut s'en écarter que dans un sens favorable à l'élève.
La radiation de l'école est prononcée par le ministre chargé de la défense nationale ; elle est définitive. L'intéressé ne peut se présenter de nouveau à un concours d'admission.