Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-708 du 25 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE.)
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-708 du 25 août 1971 RELATIF A L'ADMISSION DES ELEVES A L'ECOLE POLYTECHNIQUE, A LA SANCTION DES ETUDES ET A LA DISCIPLINE DE L'ECOLE.)
L'envoi d'un élève devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'école.
Le conseil de discipline se réunit sur convocation de celui-ci.
Il ne peut délibérer que lorsque tous ses membres sont présents.