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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-780 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret no 95-780 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre des anciens combattants et victimes de guerre)


Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre exerce les attributions précédemment dévolues au ministre des anciens combattants et victimes de guerre par le décret du 8 avril 1993 susvisé.