Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national)
L'agent comptable en fonctions à la date de publication du présent décret est classé au 5e échelon de l'emploi, avec effet du 1er janvier 1987.