Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national)
L'emploi d'agent comptable comporte six échelons. La durée du temps normalement passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans six mois.
Ce délai peut être réduit sans pouvoir toutefois être inférieur à deux ans.
L'avancement est prononcé par arrêté du ministre de l'économie et des finances, sur proposition du ministre de l'équipement et du logement.