Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 70-413 du 8 mai 1970 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'agent comptable de l'institut géographique national)
L'agent comptable de l'institut géographique national est recruté parmi les inspecteurs centraux du Trésor et les receveurs-percepteurs des finances. Lors de sa nomination, il est placé en position de détachement.
Il est détaché à l'échelon qui comporte un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son corps d'origine. Il conserve l'ancienneté acquise dans l'échelon de son grade dans le cas où l'avantage retiré de ce détachement est inférieur à celui qui résulterait d'une promotion d'échelon dans son corps d'origine.