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Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES)

Article 27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les indices de traitement seront fixés conformément au tableau d'assimilation ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Inspecteur général :

Inspecteur général :

3e échelon :

 

- Après 3 ans 6 mois

4e échelon

- Avant 3 ans 6 mois

3e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

Conservateur en chef :

Conservateur en chef :

Classe exceptionnelle

Classe exceptionnelle

3e échelon

4e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon :

 

- Après 1 an 6 mois

4e échelon

- Avant 1 an 6 mois

3e échelon

Conservateur :

Conservateur de 1ère classe :

5e échelon

5e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon :

 

- Après 2 ans 11 mois

4e échelon

- Avant 2 ans 11 mois

3e échelon

1er échelon :

 

- Après 2 ans 9 mois

3e échelon

- Avant 2 ans 9 mois

2e échelon

Bibliothécaire :

Conservateur de 2e classe :

6e échelon

6e échelon

5e échelon

6e échelon

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon :

 

- Après 1 an 6 mois

4e échelon

- Avant 1 an 6 mois

3e échelon

1er échelon

3e échelon