Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES)
Par dérogation aux dispositions de l'article 12, les bibliothécaires reclassés au 6e échelon du grade de conservateur de 2e classe qui sont promus au titre des deux années consécutives à la date d'entrée en vigueur du présent décret dans le grade de conservateur de 1ère classe conservent, dans la limite de trois ans leur ancienneté d'échelon diminuée de deux ans.