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Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES)

Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°69-1265 du 31 décembre 1969 PORTANT STATUT DU PERSONNEL SCIENTIFIQUE DES BIBLIOTHEQUES)


Dans cet emploi, l'intéressé est placé en position de détachement et nommé à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur au traitement qu'il percevait dans son ancien grade. Dans la limite du temps moyen nécessaire à une promotion d'échelon, il conserve son ancienneté d'échelon lorsque l'augmentation de traitement résultant de sa nomination est inférieure à celle dont il aurait bénéficié à la suite d'un avancement d'échelon ou d'une promotion à la classe exceptionnelle dans son ancien grade ou d'une nomination au grade supérieur.

L'emploi de secrétaire général de la Bibliothèque nationale comporte trois échelons et une classe exceptionnelle. La durée du temps passé dans chaque échelon pour la promotion à l'échelon supérieur est fixée à deux ans. La promotion à la classe exceptionnelle a lieu exclusivement au choix.