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Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/1960
au
03/02/2004
(Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)
Données brutes
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/05/1960
au
03/02/2004
(Décret n°60-425 du 4 mai 1960 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)