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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/1972 au 03/02/2004 (Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/1972 au 03/02/2004 (Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

Sont abrogées les dispositions de la loi susvisée du 27 septembre 1943 contraires au présent décret. Sont abrogées la loi n° 574 du 14 octobre 1943, le décret n° 53-332 du 16 avril 1953 et le décret n° 87-569 du 10 mai 1957.