Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)
Le conseil d'administration approuve les propositions du directeur général relatives aux sujets suivants :
Programmes annuels ou pluri-annuels d'information et de propagande, notamment en ce qui concerne les études de marchés, les publications, les participations aux manifestations économiques, l'action régionale ;
Etat annuel des prévisions de recettes et de dépenses et comptes annuels après inventaires ;
Statut du personnel et règlement intérieur de l'établissement.