Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)
Les conseillers et attachés commerciaux en poste ou les agents chargés des mêmes attributions sont les correspondants du centre français du commerce extérieur. Ils lui communiquent l'ensemble des informations nécessaires à l'exécution de sa mission. Le centre leur adresse toute documentation utile à l'expansion économique française sur les marchés extérieurs.