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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/1972 au 03/02/2004 (Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/10/1972 au 03/02/2004 (Décret n°60-424 du 4 mai 1960 RELATIF AU CENTRE NATIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

L'établissement public national créé par la loi du 27 septembre 1943 sous le nom de centre français du commerce extérieur a un caractère industriel et commercial.