Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique)
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-831 du 2 août 1985 portant organisation et fonctionnement de l'Institut national de la recherche en informatique et en automatique)
Les unités de recherche relevant de l'institut sont créées par décision du président de l'institut après avis du conseil scientifique. Ces unités reçoivent sous forme de dotations globales les crédits qui leur sont alloués au titre de leur fonctionnement, de leur petit et moyen équipement et des missions.