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Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/05/2002
au
18/02/2006
(Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif)
Données brutes
Article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/05/2002
au
18/02/2006
(Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif)
Les jeux peuvent être fondés sur le principe de la répartition ou sur celui de la contrepartie.