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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/02/2006
au
23/06/2020
(Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/02/2006
au
23/06/2020
(Décret n° 85-390 du 1er avril 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif)
Les gains ou lots attribués aux gagnants peuvent être en numéraire ou en nature.