Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-258 du 21 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-258 du 21 février 1985 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL (EPCSCP))
Le Comité national d'évaluation fait toutes recommandations propres à améliorer l'orientation et l'efficacité du fonctionnement des établissements ainsi examinés. Il peut poser des mesures tendant notamment à l'harmonisation de la carte des formations supérieures et de la recherche, ainsi qu'à l'amélioration de l'accès et de l'orientation des étudiants.