Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie.