Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur)
Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.