Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national)
Article 22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation de la loterie nationale et du loto national)
Sont abrogés :
Le décret du 22 juillet 1933 relatif à l'organisation de la loterie nationale, modifié par les décrets du 29 août 1939 et n° 87-330 du 13 mai 1987 ;
Le décret n° 75-613 du 10 juillet 1975 relatif à l'organisation des tirages supplémentaires de la loterie nationale, modifié par le décret n° 87-330 du 13 mai 1987 ;
Le décret n° 87-330 du 13 mai 1987 relatif à la loterie nationale.