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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-259 du 9 mars 1973 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-259 du 9 mars 1973 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE)


Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et assure l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

Celles-ci bénéficient, dans les conditions fixées par le ministre, du soutien logistique des services des armées.