Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-259 du 9 mars 1973 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-259 du 9 mars 1973 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR DE LA GENDARMERIE ET DE LA JUSTICE MILITAIRE)
Le directeur général de la gendarmerie nationale relève directement du ministre de la défense. Il l'assiste dans ses attributions relatives au service de la gendarmerie nationale, et à son organisation générale.
Dans le cadre des lois et règlements il propose au ministre les règles d'emploi et assure la direction générale du service.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose de la direction générale de la gendarmerie nationale et de l'inspection de la gendarmerie nationale dont les attributions et l'organisation sont précisées par arrêtés.