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Article 1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
29/04/2006
(Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
Données brutes
Article 1-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/08/2005
au
29/04/2006
(Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
Il est haut fonctionnaire de défense et, à ce titre, coordonne la politique de sécurité du ministère.