Article 1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
Article 1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE)
Pour l'exercice de ses missions, il anime les services suivants mis à sa disposition :
a) Le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ;
b) Le service des affaires européennes et internationales ;
c) Le service central de l'information et de la communication.
Il préside le comité des directeurs et des chefs de service directement rattachés au ministre. Le comité délibère sur les matières qui lui sont soumises par le ministre ou, dans la limite de ses attributions, par le secrétaire général.