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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 RELATIF A L'ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE)


L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le cabinet du ministre et le bureau du cabinet qui lui est rattaché :

- la direction des services judiciaires ;

- la direction des affaires civiles et du sceau ;

- la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- la direction de l'administration pénitentiaire ;

- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- la direction de l'administration générale et de l'équipement ;

- le service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville ;

- le service des affaires européennes et internationales ;

- le service de l'information et de la communication.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.