Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))
Les ressources du centre comprennent notamment :
- les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;
- les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage ;
- les contributions privées, les dons et legs ;
- les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités.