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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))


Une convention passée avec l'Office national d'information sur les enseignements et les professions détermine notamment les conditions dans lesquelles les informations sur les métiers et leur évolution réunies par le C.E.R.E.Q., dans le cadre de ses travaux d'études et de recherches sont mises à la disposition de l'office pour l'exécution de la mission confiée à cet organisme par la décret du 19 mars 1970.