Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))
Des centres associés au C.E.R.E.Q. ne disposent pas de la personnalité morale peuvent être institués par convention passée entre le C.E.R.E.Q. et des établissements publics, à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements nationaux d'enseignement supérieur et de recherche ou des établissements publics de recherche et de développement. Les conventions sont soumises à l'approbation du conseil d'administration du C.E.R.E.Q.
Les centres associés ont notamment pour mission :
- de coopérer avec le C.E.R.E.Q. pour la collecte et l'Analyse des données ;
- de développer des recherches selon des programmes coordonnés avec le centre ;
- d'aider à la diffusion des résultats des travaux menés par le C.E.R.E.Q. et les centres associés auprès des pouvoirs publics et des représentants des partenaires sociaux, et notamment des instances prévues par les dispositions des articles R. 910-12 et R. 910-14 du code du travail ;