Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))
Le conseil scientifique est consulté sur le programme d'études et de recherches du centre.
Il donne son avis sur les actions de valorisation, de diffusion, d'information, sur leur cohérence avec le programme de recherche.
Afin d'assurer la cohérence des travaux du centre avec L'ensemble de ceux qui sont menés dans ce domaine, il formule toute proposition concernant l'orientation des recherches, la coopération avec d'autres organismes et les conventions d'association prévues à l'article 11 ci-dessous.
Il procède à l'évaluation des travaux scientifiques menés par le centre.
Il établit un rapport annexé au rapport annuel d'activité mentionné à l'article 5.