Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-634 du 25 juin 1985 ERIGEANT LE CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS (CEREQ) EN ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA))
Les membres du conseil scientifique sont nommés ou élus pour trois ans. Ceux des membres de ce conseil qui sont mentionnés aux 1° de l'article 8 sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'emploi, après consultation du ministre chargé de la recherche.
Le président du conseil scientifique est nommé par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de l'emploi, après consultation du ministre chargé de la recherche. Il est choisi parmi les membres du conseil scientifique sur une liste de trois noms proposés par celui-ci.