Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.)
Par dérogation aux articles 1er et 3 ci-dessus la médaille des services militaires volontaires peut aussi être décernée à titre exceptionnel ou posthume à l'un quelconque des trois échelons à tout militaire qui se sera signalé par la qualité particulière des services rendus.