Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille des services militaires volontaires.)
La médaille des services militaires volontaires est conférée par arrêté du ministre de la défense.